Termes et Conditions d’Utilisation & Politique de Confidentialité

SWIMMOBILIER
25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech, Maroc
Téléphone : +212 (0)6 61 42 06 85
Site web : https://swimmobilier.com

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site swimmobilier.com est édité par SWIMMOBILIER, agence immobilière située au 25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech, Maroc.

1.2 Contact

• Adresse : 25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech
• Phone : +212 (0)6 61 42 06 85
• E-mail : contact@swimmobilier.com

2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site swimmobilier.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2.2 Objet du site

Le site swimmobilier.com a pour objet de présenter les services de l’agence immobilière SWIMMOBILIER, notamment :

• La vente et l’achat de biens immobiliers
• La location de biens immobiliers
• Le conseil et l’accompagnement en transactions immobilières
• La diffusion d’annonces immobilières

2.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive de SWIMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle marocain.

2.4 Responsabilité

SWIMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SWIMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les biens présentés sont susceptibles d’être vendus ou loués sans préavis.

SWIMMOBILIER ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus du site
• De l’indisponibilité temporaire du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Des préjudices causés par des virus informatiques

2.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SWIMMOBILIER ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1 Responsable du traitement

SWIMMOBILIER, dont le siège social est situé au 25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech, est responsable du traitement de vos données personnelles.

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Données d’identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Données de connexion

Données relatives aux projets immobiliers :

• Type de bien recherché
• Budget
• Localisation souhaitée
• Critères de recherche

3.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter vos demandes d’information et de contact
• Vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche
• Gérer les transactions immobilières
• Vous adresser des communications marketing avec votre consentement
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• Notre intérêt légitime à promouvoir nos services

3.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Les collaborateurs de SWIMMOBILIER en charge de votre dossier
• Nos partenaires immobiliers (avec votre accord)
• Les notaires et autorités compétentes dans le cadre des transactions
• Les prestataires techniques assurant la maintenance du site
• Les autorités légales sur réquisition judiciaire

3.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives aux transactions : conformément aux obligations légales (10 ans)
• Données de navigation : 13 mois maximum

3.7 Sécurité des données

SWIMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

3.8 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer le site
• Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
• Cookies marketing : pour vous proposer des publicités pertinentes (avec votre consentement)

3.9 Vos droits

Conformément à la législation marocaine en matière de protection des données personnelles (Loi n°09-08), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@swimmobilier.com
• Par courrier : SWIMMOBILIER, 25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech
• Par téléphone : +212 (0)6 61 42 06 85

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

3.10 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc.

3.11 Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au Maroc. En cas de transfert de données vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 Modification des conditions

SWIMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

4.2 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.

4.3 Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

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25 Rue Sourya, Gueliz, Marrakech
Téléphone : +212 (0)6 61 42 06 85
Email : contact@swimmobilier.com
Site web : https://swimmobilier.com

En utilisant le site swimmobilier.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.